Analyse juridique des contrats dans un projet digital : sécuriser vos engagements | Formation professionnelle Corsential

De la théorie à la pratique : Analyse juridique des contrats dans un projet digital : sécuriser vos engagements met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle s'adresse aux responsables juridiques, chefs de projet digital, responsables des achats ou toute personne impliquée dans la négociation et la rédaction de contrats liés à des projets digitaux. L'objectif est de fournir des outils concrets pour analyser les risques juridiques dans les contrats, notamment ceux impliquant des solutions technologiques, des données sensibles ou des partenariats technologiques. À travers des études de cas réels, les participants apprendront à repérer les clauses à haut risque, à négocier des garanties adaptées et à sécuriser leurs engagements dans un cadre juridique complexe.

Objectifs

• Identifier les clauses contractuelles à haut risque dans un projet digital", "Comprendre les obligations légales spécifiques aux contrats technologiques", "Savoir négocier des garanties adaptées pour sécuriser vos engagements", "Anticiper les litiges potentiels liés à la propriété intellectuelle et aux données", "Établir une méthodologie d'analyse juridique pour vos futurs contrats"]

Programme

[{"module": "Analyse juridique des contrats digitaux : risques et sécurisation", "content": "Introduction aux enjeux juridiques des contrats en environnement digital : différences avec les contrats classiques. Analyse des clauses critiques (propriété intellectuelle, données personnelles, responsabilité, confidentialité). Étude de cas sur un contrat de développement logiciel : identification des points de vigilance. Négociation des garanties et des pénalités. Focus sur les obligations RGPD et la protection des données. Simulation de rédaction et de révision de clauses contractuelles.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).