Parcours Droit des Affaires et Intelligence Artificielle : Enjeux Juridiques pour Dirigeants | Corsential

Droit des Affaires et Intelligence Artificielle : Enjeux Juridiques pour Dirigeants propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation examine les implications juridiques de l'intégration de l'intelligence artificielle dans les processus métiers. Les participants étudient la conformité RGPD, la responsabilité en cas d'erreur algorithmique et les contrats liés aux solutions IA. Cas pratiques basés sur des situations réelles d'entreprises.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l'usage de l'IA en entreprise", "Maîtriser les risques de responsabilité civile et pénale liés aux algorithmes", "Savoir rédiger ou auditer des contrats incluant des clauses IA", "Comprendre les enjeux du RGPD et de la protection des données dans l'IA", "Développer une stratégie de conformité adaptée à son secteur"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA : obligations et risques", "content": "Panorama des textes législatifs et réglementaires applicables (RGPD, Loi IA Act européenne, Code de la consommation). Analyse des obligations pour les entreprises utilisant l'IA : transparence, documentation, minimisation des biais. Étude des sanctions en cas de non-conformité.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité civile et pénale des dirigeants", "content": "Cadre de la responsabilité des dirigeants en cas d'erreurs générées par des algorithmes. Distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle. Jurisprudence récente et analyse des cas où l'entreprise est engagée.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et IA : rédaction et audit", "content": "Clauses essentielles dans les contrats i

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).