Maîtriser les droits et obligations juridiques pour publier en ligne — Formation certifiante | Corsential

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les droits et obligations juridiques pour publier en ligne en fait partie.

Cette formation permet aux équipes de comprendre les cadres légaux encadrant la diffusion de contenus sur internet. Elle aborde les droits d'auteur, les mentions obligatoires, la protection des données, les risques de contrefaçon ou de diffamation, ainsi que les responsabilités des éditeurs. Des cas concrets illustrent les bonnes pratiques pour éviter les litiges. Destinée aux responsables communication, marketing digital et juristes d'entreprise, elle fournit des outils immédiatement applicables pour sécuriser vos publications en ligne tout en respectant les exigences légales.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la diffusion de contenus sur le web", "Éviter les pièges juridiques en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle", "Maîtriser les règles de protection des données personnelles (RGPD) dans les publications", "Savoir rédiger des mentions légales et un CGU conformes", "Réagir face à un litige ou une mise en demeure liée à un contenu diffusé"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique global des contenus en ligne", "content": "Les sources du droit applicable : droit d'auteur, droit à l'image, droit à la vie privée. Distinction entre contrefaçon, plagiat et inspiration légitime. Présentation des risques encourus : sanctions financières, retrait de contenus, poursuites pénales.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droit d'auteur et propriété intellectuelle", "content": "Quels droits sur les contenus créés ou réutilisés ? Licences libres vs droits exclusifs. Cas pratiques : utilisation d'images, de musiques, de textes. Gestion des droits sur les œuvres collaboratives ou externalisées.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données personnelles (RGPD)", "content": "Obligations des éditeurs de sites web et de réseaux sociaux. Consent

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).